Subvention trimestrielle de 90 mille Shekels


Les membres de la famille recevront une subvention trimestrielle de 90 000 ILS, qui sera répartie en fonction de la composition familiale personnelle de l'otage/de la personne disparue.

Veuillez noter qu'un membre de la famille qui a droit à une subvention pour plus d'un otage/disparu recevra une subvention maximale de 200 000 ILS par trimestre.

La subvention pour le quatri[me trimestre (du 8.7.24 au 8.10.24) - sera payée jusqu'au 7.7.24.

La subvention sera répartie comme suit :

L'otage/disparu a des parents et un conjoint 

La subvention sera versée aux parents et au conjoint à parts égales : 45 000 ILS pour les parents et 45 000 ILS pour le conjoint.

La subvention parentale sera versée comme suit :

  • Parents mariés, séparés ou divorcés – chacun recevra 22 500 ILS.
  • Un parent – recevra la totalité des 45 000 ILS.

L'otage/disparu n'a pas de conjoint (ou ils ont eux-mêmes été pris en otage ou portés disparus)

La moitié de la subvention (45 000 ILS) sera versée aux parents.
 
La moitié de la subvention (45 000 ILS) sera versée dans l'ordre suivant :

  • Distribué également aux enfants de l'otage/disparu, âgés de 21 ans et plus.
  • S'il n'a pas d'enfants âgés de 21 ans et plus, la subvention sera versée à parts égales à ses parents.
  • S'il n'y en a pas, la subvention sera versée à un autre parent, conformément à une décision sociale de l'Assurance Nationale et en fonction de la situation familiale existante.

L'otage/disparu n'a pas de parents (ou ils sont eux-mêmes otages ou disparus) 

La moitié de la subvention (45 000 ILS) sera versée au conjoint.

La moitié de la subvention (45 000 ILS) sera versée dans l'ordre suivant :

  • Distribué également aux enfants de l'otage/disparu, âgés de 21 ans et plus.
  • S'il n'a pas d'enfants âgés de 21 ans et plus – la subvention sera versée à parts égales aux frères ou aux sœurs de l'otage/disparu  âgé de 21 ans et plus, y compris les demi-frères.
  • S'il n'y en a pas, la subvention sera versée à un autre parent, conformément à une décision sociale de l'Assurance Nationale et en fonction de la situation familiale existante.

L'otage/disparu n'a ni parents ni conjoint (ou ils sont eux-mêmes otages ou disparus) 

La moitié de la subvention (45 000 ILS) sera versée dans l'ordre suivant :

  • Distribué également aux enfants de l'otage/disparu, âgés de 21 ans et plus.
  • S'il n'y a pas d'enfants âgés de 21 ans et plus – la subvention sera versée à un autre parent, conformément à une décision sociale de l'Assurance Nationale et en fonction de la situation familiale existante.

La moitié de la subvention (45 000 ILS) sera versée dans l'ordre suivant :

  • Distribué également aux enfants de l'otage/disparu, âgés de 21 ans et plus.
  • S'il n'a pas d'enfants âgés de 21 ans et plus – la subvention sera versée à parts égales aux frères ou aux sœurs de l'otage/disparu  âgé de 21 ans et plus, y compris les demi-frères.
  • S'il n'y en a pas, la subvention sera versée à un autre parent, conformément à une décision sociale de l'Assurance Nationale et en fonction de la situation familiale existante.

Subvention trimestrielle pour les frères et sœurs/enfants de l'otage/disparu

  • Les enfants âgés de 21 ans et plus et les frères et sœurs âgés de 22 ans et plus – recevront une subvention trimestrielle de 21 000 ILS chacun.
    Veuillez noter qu' un demi-frère recevra également la subvention s'il remplit les conditions suivantes : son parent biologique et son beau-parent étaient mariés ou concubin, il vivait avec les parents avant l'âge de 22 ans et n'était pas sous la garde de son deuxième parent biologique.
  • Un enfant dont les parents sont otages/disparus ou un parent a péri et l'autre est otage/disparu – n'aura pas droit à une subvention parce qu'il reçoit une allocation mensuelle. Pour plus d'informations sur l'allocation, cliquez ici.

Paiement des subventions

  • La subvention sera versée automatiquement une fois tous les trois mois, tant que l'otage n'aura pas été libéré /que la personne disparue n'aura pas été retrouvée.
  • La subvention pour le premier trimestre (du 07.10.23 au 7.1.24) – a été versée jusqu'au 23.11.23, sur le compte bancaire du membre de la famille éligible.
  • La subvention pour le second trimestre (du 8.1.24 au 7.4.24) - a été payée le 11.1.24, sur le compte bancaire du membre de la famille éligible.
  • La subvention pour le troisième trimestre (du 8.4.24 au 7.7.24) - a été payée le 11.4.24, sur le compte bancaire du membre de la famille éligible.
  • La subvention pour le quatrième trimestre (du 8.7.24 au 8.10.24) - sera payée jusqu'au 7.7.24, sur le compte bancaire du membre de la famille éligible.

Informations importantes !

  • Les membres de la famille auront droit à la subvention même dans le cas où l'otage a été déclaré mort et n'a pas encore été libéré.
  • Les membres de la famille qui ont déjà reçu une subvention ne seront pas tenus de la restituer si, pendant la période de paiement, l'otage a été libéré /la personne disparue a été retrouvée.
  • Ont également droit à une subvention les membres de la famille des otages et des personnes disparues non liés aux événements du 7 octobre 2023.
  • Ceux reconnus comme otages – seront traités par l'Assurance Nationale comme des victimes d'actes terroristes à leur libération.